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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4G
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LOCSTRAP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOCSTRAP
4G, SAS
SGME, SARL

Numéro de dépôt :
3935113
Date de dépôt :
16/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LOCSTRAP de 4G

Présentation de la marque LOCSTRAP

Déposée le 16 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4G et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SGME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCSTRAP »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) 4G domicilié(e) 460 AVENUE DE LA QUIERA, ZA L'ARGILE, 105 VOIE C - 06370 - MOUANS-SARTOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SGME domicilié(e) 460 avenue de la quiéra, ZA l'argile, 105 Voie C - 06370 - MOUANS-SARTOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 4G, Mme GIRARD HELENE domicilié(e) 460 AVENUE DE LA QUIERA, ZA L'ARGILE, 105 VOIE C - 06370 - MOUANS-SARTOUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

4G a également déposé les autres marques suivantes : AB & C ATELIER BURGER & CIE , BAGEO , 4G TECHNOLOGY , EPURE , 4G 4GMOTO.COM , Eden Home Montagne , 4G Genous Team Frères Garcia , EViBOX


4G, SAS - 460 AVENUE DE LA QUIERA, ZA L'ARGILE, 105 VOIE C - 06370 - MOUANS-SARTOUX - France - SIREN 5

SGME, SARL - 460 avenue de la quiéra, ZA l'argile, 105 Voie C - 06370 - MOUANS-SARTOUX - France - SIREN 3


4G, Mme GIRARD HELENE - 460 AVENUE DE LA QUIERA, ZA L'ARGILE, 105 VOIE C - 06370 - MOUANS-SARTOUX - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°613991 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Bracelet permettant le placement sous surveillance électronique d'un individu.